Règlement pour une métropole mixte : Ensemble Montréal présente son mémoire à l’OCPM

Montréal, le 23 octobre 2019 – Alors que s’amorce la consultation sur le « Règlement pour une métropole mixte » que souhaite adopter l’administration Plante, Ensemble Montréal a présenté aujourd’hui son mémoire déposé à l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) et qui analyse de manière détaillée les conséquences négatives de ce projet de règlement.

Rappelons que le règlement vise à forcer les développeurs immobiliers à inclure dans leurs projets entre 30 % et 50 % de types d’unités, soit des logements sociaux, abordables et familiaux, généralement à perte. Devant ces nouvelles obligations, Ensemble Montréal est d’avis que les promoteurs n’auront d’autre choix que de refiler la facture aux acheteurs pour que leurs opérations demeurent viables. Ou d’aller construire ailleurs.

« Ce règlement devient en quelque sorte une taxe déguisée sur les nouveaux logements, par laquelle on transfère la responsabilité du financement des logements sociaux et abordables à l’entreprise privée. Sans aucune mesure d’atténuation prévue dans le règlement, les développeurs immobiliers vont ou bien augmenter les prix de façon importante ou plier bagages et se diriger vers les banlieues », a déclaré M. Lionel Perez, chef de l’Opposition officielle.

« Pour un règlement qui souhaite améliorer l’accès au logement à Montréal, il aura plutôt l’effet inverse d’augmenter les prix et de limiter l’accessibilité, principalement pour la classe moyenne et les moins nantis. Ce règlement incitera malheureusement de plus en plus de résidents et de projets de développement à quitter Montréal », a ajouté Mme Karine Boivin Roy, leader de l’Opposition officielle et porte-parole en matière d’habitation.

L’exode vers la banlieue s’accentue

Selon l’étude d’impact commandée par l’administration au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), le règlement provoquera une diminution de 11 % des mises en chantier à Montréal et une augmentation de 5,9 % en banlieue. Cette diminution de l’offre provoquera à son tour une hausse des prix, ce qui aura pour effet de déplacer la demande en logements à l’extérieur de Montréal.

« L’exode vers la banlieue, qui a repris de la vigueur depuis l’arrivée de l’administration Plante avec 24 000 départ l’an dernier, va donc se poursuivre de plus belle au cours des prochaines années. Nous prévoyons que le nouveau règlement entraînera un déplacement supplémentaire de 1 200 résidents annuellement, soit une augmentation de 5 % du déficit migratoire interrégional de Montréal », a ajouté M. Perez.

Ce sont principalement les jeunes familles de la classe moyenne qui seraient affectées par cette hausse de prix, ne pouvant plus se qualifier pour l’achat d’une propriété à Montréal.

Au lieu de participer à la solution pour attirer davantage les jeunes familles à Montréal, le projet de règlement accentue le problème. En évinçant les jeunes familles de la classe moyenne du centre de la métropole, le règlement nuit donc grandement à ses propres objectifs de mixité et de diversité.

« Parce qu’il encourage l’étalement urbain, le nouveau règlement en aggravera les impacts sur l’environnement, par exemple en augmentant l’utilisation de la voiture pour les déplacements. Si l’administration Plante est sincère dans sa volonté de lutter contre les changements climatiques, elle devrait veiller à inciter davantage le développement de projets résidentiels de grande densité au centre-ville, au lieu de tenter de le décourager comme le fait son règlement », a expliqué Mme Boivin Roy.

Logements abordables : un grand ménage est nécessaire

Une des plus grandes faiblesses du règlement proposé est l’absence de contrôle sur l’accès aux logements abordables. Ces logements, destinés aux gens qui disposent d’un revenu moindre et dont le coût est subventionné par des programmes gouvernementaux, peuvent à l’heure actuelle être achetés par n’importe qui et revendus au prix du marché pour un bénéfice important.

Le mémoire d’Ensemble Montréal cite le cas d’une unité abordable de trois chambres située dans Griffintown, vendue au prix de 387 893$ (via le programme Accès Condos), et qui a été remise sur le marché dès sa livraison, mais cette fois au prix de 585 000$.

« Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres des abus qui existent dans le secteur du logement abordable. Il est aberrant de constater un tel gaspillage des fonds publics. On aura beau avoir le meilleur règlement au monde pour obliger les développeurs à construire du logement abordable, il ne servira à rien tant et aussi longtemps que des contrôles adéquats ne seront pas mis en place pour éviter les abus et la spéculation », a précisé M. Perez.

Devant l’ensemble de problématiques et d’incohérences soulevées par le projet de règlement, Ensemble Montréal recommande donc que celui-ci soit suspendu tant que :

• le gouvernement du Québec n’aura pas défini le cadre législatif nécessaire afin d’encadrer suffisamment l’accès aux logements abordables au chapitre des critères d’admissibilité et de pérennité;
• l’entente Canada-Québec en matière d’habitation ne sera pas fixée;
• une politique commune en matière d’habitation ne sera établie pour au mieux l’ensemble du Québec ou au moins l’ensemble de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Ensemble Montréal recommande également qu’au lieu d’un règlement coercitif qui risque d’endiguer le développement immobilier à Montréal, d’aggraver la pénurie de logements et de faire fuir les familles vers la banlieue, la Ville devrait plutôt miser sur un plan de densification intelligente de son centre-ville.

Pour lire le mémoire d’Ensemble Montréal, cliquez ici.