Fraudes dans les contrats publics – L’Opposition officielle demande que les millions de dollars volés soient restitués aux contribuables montréalais
Montréal, le 5 février 2018 – Le chef de l’Opposition officielle à l’hôtel de ville de Montréal, M. Lionel Perez, en compagnie du porte-parole en matière de relations gouvernementales, M. Hadrien Parizeau, a dévoilé une motion demandant à l’administration municipale de restituer directement aux contribuables montréalais les sommes récupérées dans le cadre de la Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.
« Cet argent a été volé aux Montréalais; il est donc normal qu’au terme du processus, les contribuables soient dédommagés. Nous proposons que cet argent leur soit versé directement, sous la forme d’une réduction de taxe foncière, autant pour le secteur résidentiel que non résidentiel, et que cette réduction soit bien visible sur leur compte de taxes qui sera émis l’an prochain », a expliqué M. Perez.
La Loi prévoit deux types de recours pour les villes qui veulent récupérer les sommes payées injustement dans les cas de fraude:
- le Programme de remboursement volontaire, qui a pris fin en décembre dernier, permettait à toute personne ou entreprise de rembourser les sommes payées injustement par un organisme public dans le cadre d’un contrat public, conclu après le 1er octobre 1996, et pour lequel il aurait pu y avoir fraude ou manœuvre dolosive;
- des actions judiciaires contre les personnes ou entreprises qui ont participé à une fraude ou à une manœuvre dolosive dans le cadre d’un contrat de la Ville afin de récupérer un montant équivalant à au moins 20 % du montant total payé pour les contrats visés.
« Dans un cas comme dans l’autre, la Ville de Montréal s’attend à recevoir des montants substantiels. Selon les avis publics publiés sur le site Internet du Bureau de l’administrateur du Programme de remboursement volontaire, plusieurs entreprises ont manifesté leur volonté de participer à ce programme. Par ailleurs, nous savons que la Ville a envoyé le mois dernier une quarantaine de mises en demeure à des entreprises qui auraient participé à une fraude en lien avec des contrats municipaux », a précisé M. Parizeau.
Dans un souci de transparence, l’Opposition officielle demande également à l’administration Plante-Dorais qu’elle dévoile les sommes perçues à ce jour, à l’instar de municipalités qui l’ont déjà fait comme Laval, Longueuil ou Saint-Jérôme.
« En bout de ligne, les sommes payées injustement ont eu pour effet d’augmenter les dépenses de la Ville et d’alourdir le fardeau fiscal des contribuables. Nous ne voulons pas que les sommes récupérées disparaissent dans les coffres de la Ville. Cet enjeu a marqué la conscience collective des Montréalais et nous devons poser un geste significatif. Il ne suffit pas que justice soit rendue, encore faut-il qu’elle soit perçue comme ayant été rendue. Cet argent doit retourner aux contribuables qui, soit dit en passant, ont été malmenés par les augmentations de taxes du récent budget de l’administration Plante-Dorais », a conclu M. Perez.
