Droit d’initiative en matière de consultation publique : Ensemble Montréal demande que la Ville lance son nouvel outil de pétition électronique

Montréal, le 8 mars 2018 – Le chef de l’Opposition officielle à l’hôtel de ville de Montréal, M. Lionel Perez, demande que la Ville de Montréal lance son nouvel outil de pétition électronique en soutien au droit d’initiative en matière de consultation publique, afin de faciliter et simplifier le processus actuel. Ce droit permet aux citoyens de forcer la tenue d’une consultation publique sur des enjeux municipaux qui leur tiennent à cœur.

« Offrir un outil de pétition électronique accroîtra la capacité de la Ville d’écouter et de recevoir les demandes des citoyens. Cet outil améliorera grandement l’accès à la vie démocratique et consolidera la culture de transparence et d’imputabilité à la Ville de Montréal. En ce moment, les citoyens qui veulent lancer une pétition peuvent le faire uniquement en utilisant une version papier, un procédé lourd et digne d’une autre époque », a déclaré M. Perez.

Les avantages qu’offre la pétition électronique sont nombreux, tant pour la Ville que pour les citoyens : pensons seulement à la facilité de créer, promouvoir et diffuser une pétition, à la simplification du processus de récolte des signatures, à une meilleure gestion des informations recueillies et à une validation des données plus rapide.

« Même si le droit d’initiative en matière de consultation publique existe depuis 2010 à Montréal, on constate qu’il a généré peu de consultations: un peu plus d’une quinzaine de projets de pétition ont été déposés par des citoyens entre janvier 2010 et janvier 2018, dont seulement trois ont mené à des consultations à l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM). En adoptant une version électronique plus conviviale, nous augmenterons la participation citoyenne à la vie municipale, ce qui a toujours été l’un des objectifs de la ville intelligente », a ajouté M. Perez.

Le Bureau de la ville intelligente, en collaboration avec le Service du greffe, avait complété le développement de cet outil de pétition électronique en 2017, parmi plusieurs initiatives liées à la ville intelligente. Son lancement avait toutefois été reporté après les élections puisqu’aucun projet ne peut être déposé en année électorale. 

« Les pétitions électroniques sont devenues la norme : l’Assemblée nationale les utilise depuis longtemps, tout comme des centaines de villes dans le monde. Il y a un vrai besoin à Montréal, surtout quand on observe le débat public autour d’enjeux comme la fermeture du chemin Camillien-Houde à la circulation automobile. Projet Montréal s’est toujours présenté comme un parti qui veut encourager une plus grande participation citoyenne; ils ont maintenant une opportunité de passer aux actes et de le prouver. Nous invitons donc l’administration à lancer cet outil dans les meilleurs délais », a conclu le chef d’Ensemble Montréal.

Cette demande fera l’objet d’une motion présentée par l’Opposition officielle lors du prochain conseil municipal.

Motion de l’Opposition officielle
65.02
Séance du conseil municipal du 26 mars 2018

Motion demandant la mise en ligne de l’outil de pétition électronique au bénéfice du droit d’initiative en matière de consultation publique

Attendu qu’en 2009, il y a bientôt dix ans, le conseil de ville de Montréal a adopté à l’unanimité l’instauration du droit d’initiative en matière de consultation publique, un moyen permettant aux citoyens de forcer la tenue d’une consultation publique sur tout objet de la compétence de la Ville et qui touche la communauté montréalaise;

Attendu que le droit d’initiative en matière de consultation publique résulte d’une volonté de favoriser la participation pleine et entière des citoyennes et des citoyens à la vie démocratique de Montréal et qu’il est reconnu par la Charte montréalaise des droits et responsabilités;

Attendu que le droit d’initiative en matière de consultation est un outil qui permet à la population de prendre l’initiative et de proposer aux élus des solutions neuves et constructives, des projets innovateurs et mobilisateurs afin de répondre aux enjeux et défis de leur Ville ou de leur arrondissement;

Attendu qu’on constate que le droit d’initiative en matière de consultation publique a généré peu de participation citoyenne depuis son entrée en vigueur, seulement dix projets de pétition ayant été déposés par des citoyens entre janvier 2010 et janvier 2018; 

Attendu que le médium papier pour mener un projet de pétition découlant du droit d’initiative s’avère lourd quant à sa diffusion et à son administration;

Attendu que dans le volet « Démocratie participative » du « Plan d’action 2015-2017, Montréal ville intelligente et numérique », le développement d’un outil de pétition électronique pour le droit d’initiative en matière de consultation publique avait été identifié comme projet à réaliser en 2016;

Attendu que l’utilisation d’une option électronique afin de mener une pétition dans le cadre du droit d’initiative en matière de consultation publique aura pour avantage de faciliter la collecte de signatures, faciliter sa diffusion, faciliter la participation citoyenne et ultimement mieux faire connaître le droit d’initiative en consultation publique auprès des Montréalais;

Attendu qu’un tel projet visera à améliorer l’accès à la vie démocratique et à consolider la culture de transparence et d’imputabilité à la Ville de Montréal et que les bénéfices dont profiteraient les citoyens responsables de la pétition, tel qu’une meilleure gestion des données et une validation des données plus rapide, bénéficieront aussi à la Ville de Montréal;

Attendu que la force d’une pétition repose sur le nombre de signataires, ce qui signifie un nombre important de supports papier à l’heure actuelle, et qu’un support numérique s’avérera donc bénéfique dans une perspective de développement durable;

Attendu que la Ville de Montréal a développé en 2017 un outil de pétition électronique qui est aujourd’hui prêt à être mis en ligne, mais que son lancement a été reporté afin de ne pas contrevenir au règlement encadrant le droit d’initiative en consultation publique qui stipule « [qu’] un projet de pétition ne peut pas être déposé entre le 1er janvier et le 15 novembre d’une année d’élections municipales ou au cours de la période électorale d’une élection partielle dans un arrondissement »;

Attendu que d’offrir un outil en ligne en soutien au droit d’initiative en matière de consultation publique, par l’entremise d’une pétition électronique permettrait à la Ville de Montréal d’améliorer sa capacité de recevoir et d’écouter les besoins des citoyens;

Il est proposé par	M. Lionel Perez, chef de l’Opposition officielle et conseiller de la Ville pour le district de Darlington;
et appuyé par	Frantz Benjamin, conseiller de la Ville pour le district de Saint-Michel :

Que la Ville de Montréal lance dans les plus brefs délais l’outil de pétition électronique au bénéfice du droit d’initiative en matière de consultation publique de la Ville de Montréal.