Ensemble Montréal demande l’interdiction du chauffage au mazout d’ici 2028

Montréal, le 6 septembre 2018 – Ensemble Montréal a présenté aujourd’hui une motion demandant à la Ville de Montréal de bannir, dès 2028, l’utilisation des systèmes de chauffage au mazout dans tous les immeubles résidentiels, commerciaux et industriels sur son territoire. D’ici là, la Ville devrait interdire l’installation de systèmes de chauffage au mazout dans toutes les nouvelles constructions ou bâtiments faisant l’objet de rénovations majeures.

Initiée par le conseiller de ville du district Saint-Léonard-Ouest, M. Dominic Perri, la motion se base sur l’engagement pris par Montréal lors de la signature de la Déclaration du Sommet des élus locaux pour le climat, qui s’est tenu en décembre 2015 à Paris, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’ordre de 80 % d’ici 2050.

« L’interdiction du chauffage au mazout sur le territoire de la Ville de Montréal s’inscrit dans la continuité du règlement sur l’utilisation de poêles et foyers au bois, qui entrera en vigueur le 1^er octobre et qui interdira l’utilisation d’appareils à combustible solide sauf s’ils font l’objet d’une certification. Selon nous, il est encore plus pertinent, sachant que les émissions de GES provenant de la consommation de mazout sont trois fois plus importantes que celles émanant des appareils de chauffage au bois à Montréal », a expliqué M. Perri.

Le chauffage au mazout est d’ailleurs dans la ligne de mire de plusieurs pays ou régions, qui ont adopté des réglementations bannissant son utilisation comme la Norvège, le Danemark, l’Irlande ou la Région bruxelloise (Belgique).

« La lutte aux changements climatiques et la réduction des émissions de GES obligent les gouvernements à prendre des mesures concrètes. C’est pourquoi notre motion demande également que la Ville continue d’encourager la transition vers des énergies propres, notamment en subventionnant davantage le remplacement des systèmes de chauffage au mazout », a soutenu pour sa part M. Francesco Miele, porte-parole de l’Opposition officielle en matière d’environnement.

La motion sera débattue lors du conseil municipal du 17 septembre prochain.

Motion en faveur de l’interdiction du chauffage au mazout à Montréal

Attendu que selon Statistique Canada, environ 8 % des ménages québécois utilisent le mazout comme source principale de chauffage;

Attendu que selon l’Inventaire 2014 des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la collectivité montréalaise, les émissions de GES du secteur résidentiel provenant de la consommation de mazout s’élevaient à 346 kilotonnes équivalent en dioxyde de carbone (kt éq. CO₂) sur un total de 1 236 kt éq. CO₂, soit 28 % du total et trois fois plus que le chauffage au bois (112 kt éq. CO₂ ou 9 % du total);

Attendu que la combustion du mazout rejette dans l’atmosphère des quantités importantes de CO₂, mais aussi de particules fines (PM2,5) nocives pour la santé, en plus d’émissions significatives de SOx et NOx, qui contribuent au phénomène d’acidification;

Attendu que la Ville de Montréal a pour objectif de réduire de 30 % les émissions de GES d’ici 2020 par rapport à leur niveau de 1990;

Attendu que la Ville de Montréal s’est également engagée à réduire les émissions de GES de 80 % d’ici 2050 par rapport à 1990 lors de la signature de la Déclaration du Sommet des élus locaux pour le climat qui s’est tenu en décembre 2015 à Paris (COP21);

Attendu que la Commission permanente sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs de la Ville de Montréal a recommandé, dans le rapport déposé au conseil municipal du 24 avril 2017, que la Ville évalue l’opportunité d’éliminer les systèmes de chauffage au mazout sur son territoire et ce, en interdisant l’installation de tels systèmes dans les nouveaux bâtiments et en œuvrant, avec l’appui du gouvernement du Québec, à un retrait progressif de tels systèmes dans les bâtiments existants;

Attendu que la Norvège et le Danemark ont adopté des règlementations afin de bannir l’utilisation du mazout sur leur territoire, que l’Irlande a adopté des mesures incitatives pour le remplacement des systèmes de chauffage résidentiel fonctionnant au mazout et que le gouvernement bruxellois interdira à compter de 2025 l’installation de chaudières à mazout pour le chauffage;

Attendu que le gouvernement du Québec offre des programmes visant à remplacer les systèmes de chauffage central ou chauffe-eau utilisant un combustible fossile autre que le gaz naturel par un système alimenté exclusivement à l’électricité ou par d’autres sources d’énergies renouvelables pour les immeubles résidentiels, commerciaux et institutionnels;

Attendu que la Ville de Montréal a mis en place le programme Rénovation à la carte qui subventionne, entre autres, le remplacement d’un système de chauffage au mazout par un système électrique et que ce remplacement a été effectué 78 fois entre 2006 et 2015;

Attendu que le Règlement 15-069 de la Ville de Montréal concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide entrera en vigueur le 1^er octobre 2018 et que l’interdiction du chauffage au mazout sur le territoire de la Ville de Montréal s’inscrit dans la continuité de ce règlement et contribuera à l’atteinte des objectifs de réduction des GES;

Il est proposé par M. Dominic Perri, conseiller de la Ville du district de Saint-Léonard Ouest

et appuyé par M. Francesco Miele, conseiller de la Ville du district de Côte-de-Liesse

Que la Ville de Montréal interdise dès maintenant l’installation de systèmes de chauffage au mazout dans toutes les nouvelles constructions (résidentielles, commerciales et industrielles) et les bâtiments qui font l’objet de rénovations majeures sur son territoire;

Que la Ville de Montréal bannisse l’utilisation des systèmes de chauffage au mazout dans tous les immeubles résidentiels, commerciaux et industriels sur son territoire à partir de 2028;

Que la Ville de Montréal, à l’aide de programmes de subventions tels que Rénovation à la carte, encourage la transition énergétique des bâtiments existants (résidentiels, commerciaux et industriels) sur son territoire en rehaussant le financement dédié au retrait des systèmes de chauffage au mazout;

Que la Ville de Montréal soumette cette motion au conseil d’agglomération du 25 octobre 2018 afin que les villes liées se positionnent sur l’enjeu de la qualité de l’air.