Encadrement de l'usage du cannabis: l'Opposition officielle propose une approche prudente et adaptée à la réalité urbaine

Montréal, le 17 janvier 2018 - À moins de six mois de l'entrée en vigueur du projet de loi C-45 qui légalisera la consommation du cannabis au pays, le chef de l'Opposition officielle à l'hôtel de ville de Montréal, M. Lionel Perez, en compagnie du porte-parole en matière de sécurité publique, M. Abdelhaq Sari, ont plaidé en faveur d'un encadrement serré de l'usage du cannabis dans les lieux publics.

«Nous préconisons un encadrement semblable à ce qui se fait déjà pour l'alcool, en interdisant la consommation de cannabis dans les lieux publics. C'est une approche prudente, adaptée à la spécificité et à la densité urbaine de Montréal. Le projet de loi de Québec interdit déjà la consommation du cannabis dans  plusieurs lieux publics. Nous recommandons d'en ajouter, dans l'optique où le gouvernement reconnaît les compétences des villes de réglementer davantage l'usage du cannabis. Après un certain temps, la Ville de Montréal pourra toujours réévaluer cette position, mais il faut comprendre qu'une fois qu'on permet quelque chose, il est quasiment impossible de revenir en arrière», a déclaré M. Perez.

Dans une motion qu'elle déposera au conseil municipal du 22 janvier prochain, l'Opposition officielle demande que le règlement municipal concernant la paix et l'ordre sur le domaine public soit modifié pour interdire, à partir du 1er juillet 2018, de consommer du cannabis sur le domaine public, soit dans les rues, ruelles, trottoirs, parcs ou autres lieux publics, à l'exception des endroits spécifiquement prévus à cet effet. Comme avec l'alcool, la Ville aura toujours la possibilité d'émettre des ordonnances ponctuelles permettant la consommation de cannabis lors d'événements spéciaux, par exemple.

«Il faut rappeler que la légalisation du cannabis est un enjeu qui est loin de faire l'unanimité dans la population. Les risques pour la santé - particu­lièrement chez les jeunes - sont connus. Il faut donc éviter à tout prix de banaliser cette substance auprès de ce groupe d'âge. Déjà, les États de Washington, du Massachusetts, du Colorado et les provinces de l'Ontario, du Manitoba et de la Colombie-Britannique ont adopté cette position. Nous sommes d'avis que c'est la voie à suivre», a précisé M. Sari.

Motion de l'Opposition officielle - 65.03
Séance du conseil municipal du 22 janvier 2018

Motion demandant l'encadrement de l'usage du cannabis dans les lieux publics

Attendu que le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis lequel entrera en vigueur en juillet 2018;

Attendu que le projet de loi 157 n'interdit pas la consommation du cannabis sur le domaine public, c'est-à-dire dans les rues, les parcs (à l'exception des aires et terrains de jeux pour enfants) et les lieux extérieurs;

Attendu que les États de Washington, du Massachusetts, du Colorado et les provinces de l'Ontario, du Manitoba et de la Colombie-Britannique ont interdit la consommation du cannabis dans les lieux publics;

Attendu que le gouvernement québécois reconnaît les compétences des villes en matière de sécurité publique, et ainsi, leur permet d'adopter des restrictions quant à l'usage du cannabis;

Attendu que la Ville de Montréal possède un règlement sur la paix et l'ordre qui interdit à une personne se trouvant dans un endroit public de consommer de l'alcool sur le domaine public sauf en certaines circonstances spécifiques;

Attendu que la Société canadienne de pédiatrie et la Fédération médicale étudiante du Québec recommandent de restreindre l'usage du cannabis dans les lieux publics à l'instar de l'alcool;

Attendu que la consommation de cannabis chez les personnes de 15 ans et plus est passée de 12% à 15%, entre 2008 et2014-15 selon l'Institut de la statistique du Québec;

Attendu que l'interdiction de consommation du cannabis dans les lieux publics permettrait d'éviter la banalisation de sa consommation tout en protégeant les jeunes de l'exposition à la fumée secondaire, qui a été démontrée comme nocive;

Il est proposé par Abdelhaq Sari, conseiller de ville du district Marie-Clarac,
Appuyé par Lionel Perez, chef de l'Opposition officielle et Christine Black, mairesse de Montréal-Nord;

Que la Ville de Montréal modifie son Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public, pour interdire à partir du 1er juillet 2018 (ou à partir de la date de la légalisation du cannabis) de consommer ou d'absorber du cannabis sur le domaine public, soit dans les rues, ruelles, trottoirs, parcs ou autres lieux publics, à l'exception des endroits spécifiquement prévus à cet effet ou suite à l'adoption d'ordonnance le permettant.

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Autorisé par Robert Richard, agent officiel.