Contrat de 29 M$ à Rebuts Solides Canadiens - « Pas de chèque en blanc pour le centre de tri de Montréal »

Montréal, le 29 mai 2018 - Face à la crise que vit l'entreprise Rebuts Solides Canadiens (RSC), qui gère le seul centre de tri montréalais, le conseil municipal était appelé à voter, hier, sur un contrat qui coûtera 29 M$ aux citoyens, pour seulement 19 mois d'opérations.

Le chef d'Ensemble Montréal, M. Lionel Perez, et les porte-parole de l'Opposition officielle en matière d'environnement et de finances, MM. Francesco Miele et Alan DeSousa, ont déploré que l'administration n'ait pas utilisé ce contrat comme levier pour assurer la modernisation de l'industrie montréalaise du recyclable et ont questionné l'absence de garanties concrètes exigées en échange d'un tel investissement dans une entreprise dont la viabilité est loin d'être assurée.

«Nous avons le devoir de nous assurer de la viabilité à long terme du centre de tri et le maintien des services aux citoyens. Pour atteindre cet objectif, les sommes investies par la Ville doivent s'accompagner de garanties concrètes. Or, nulle part dans ce dossier on ne parlait de plan de redressement, de modernisation des installations ou de nouveau modèle d'affaires. Si l'entreprise ne change pas ses façons de faire, elle ne sera jamais viable et l'argent des Montréalais aura été dépensé pour rien», a dénoncé M. Perez.

Selon les élus d'Ensemble Montréal, l'entente proposée par l'administration propose une vision à court terme et fait en sorte que la Ville assumera entièrement les risques financiers associés au mauvais modèle d'affaires de RSC, lequel est basé sur des technologies désuètes qui produisent des matières de mauvaise qualité.

Rappelons que la Chine, principal acheteur des matières de RSC, a resserré drastiquement les normes de qualité imposées aux matières recyclables qu'elle importe. Du jour au lendemain, RSC s'est donc retrouvé avec de grandes quantités invendues de matières de mauvaise qualité et confronté à une baisse de prix marquée, ébranlant profondément son modèle d'affaires.

«Il est essentiel de maintenir le service de collecte sélective, de valoriser les matières résiduelles et d'éviter à tout prix l'enfouissement. Mais on parle d'une dépense de plus de 1,5 M$ par mois! Que reçoivent les Montréalais en retour de ces importantes sommes?», a soulevé M. Miele.

C'est pourquoi Ensemble Montréal a demandé - et obtenu après plus de deux heures de débats tard en soirée lundi - que le contrat soit modifié afin d'y inclure les exigences suivantes :

  • le dépôt, d'ici six mois, d'un diagnostic technologique, opérationnel et financier de RSC;
  • le dépôt, d'ici un an, d'un plan d'action visant à assurer la viabilité économique de l'entreprise, ainsi que la modernisation de ses installations afin qu'elle puisse contribuer à l'économie circulaire de la région montréalaise.

Toutefois, l'administration a refusé de rehausser le cautionnement demandé à l'entreprise afin de couvrir le montant total du contrat et ainsi réduire les risques financiers pour la Ville. De plus, l'Opposition n'a pu obtenir les avis juridiques qui seraient venus alléger ses craintes que ce contrat ne soit en fait qu'une subvention déguisée à une entreprise privée, ce qui est interdit par la loi.

«L'administration avait différentes options devant elle, comme celle d'investir dans la modernisation des équipements du centre de tri. Elle a plutôt choisi de payer tous les coûts d'opérations et les risques encourus par RSC au gros prix pendant 19 mois. Dans sa forme actuelle, l'entente avec RSC ne prévoit pas une véritable sortie de crise et ne positionne nullement Montréal comme un vecteur de développement de l'économie circulaire», a déploré M. DeSousa, rappelant que  le centre de tri montréalais est un des plus désuets au Québec.

«Nous refusons de faire de chèque en blanc à RSC. C'est un montant considérable que nous accordons à l'entreprise et nous aurions dû faire mieux sur cet enjeu crucial pour le développement durable de l'agglomération de Montréal», a conclu M. Perez.

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Autorisé par Robert Richard, agent officiel.