Ensemble Montréal propose un «budget carbone» pour que Montréal devienne un leader nord-américain de la lutte aux GES

Montréal, le 15 janvier 2019 - Le chef d'Ensemble Montréal, M. Lionel Perez, et M. Francesco Miele, leader adjoint et porte-parole en matière d'environnement, d'urbanisme et de grands parcs, ont présenté une motion demandant que l'administration Plante élabore et dépose un budget carbone sur une base annuelle afin de guider ses actions en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES).

«Dans la foulée de l'Accord de Paris signé en 2015, Montréal s'était fixé l'ambitieux objectif de réduire, d'ici 2050, ses émissions de GES de 80 % par rapport à leur niveau de 1990. Or, dans l'état actuel des choses, il sera improbable voire impossible d'atteindre cette cible à moins d'accroître nos efforts et de se munir des outils appropriés pour le faire», a déclaré M. Miele.

Rappelons que la mairesse Plante avait annoncé en septembre dernier que Montréal serait une ville «carboneutre» en 2050, sans toutefois préciser les moyens pour y arriver.

«Ce que nous proposons est une mesure bien concrète. Le budget carbone permet d'indiquer la quantité maximale de GES qui peut être émise dans l'atmosphère au cours d'une année, de quantifier des cibles annuelles de réduction en plus d'indiquer les mesures à implanter, les acteurs responsables et les montants nécessaires pour y arriver», a expliqué M. Perez.

Emboîtant le pas à des villes comme Londres et Oslo, Montréal deviendrait la première ville en Amérique du Nord à se doter d'un tel outil de gouvernance et de planification. Mais auparavant, elle devra grandement améliorer sa collecte de données locales, afin d'avoir un portrait le plus à jour possible de ses émissions de GES.

«Comme le plus récent inventaire des émissions de GES de la collectivité montréalaise s'appuie sur des données vieilles de quatre ans, nous proposons également que la Ville se dote des méthodes de collecte innovantes, qui lui permettront un meilleur suivi des efforts déployés pour lutter contre les GES», a ajouté M. Miele.

La motion sera débattue lors du conseil municipal qui se tiendra le 28 janvier.

 

Motion pour que la Ville de Montréal adopte un budget carbone ambitieux afin de faire de Montréal une ville carboneutre en 2050

Attendu que plus de la moitié de la population mondiale vit dans les villes et qu’environ 75 % de l’effet de serre provenant de sources humaines est attribuable aux émissions de dioxyde de carbone (CO2);

Attendu que la Ville de Montréal s’est engagée à réduire ses émissions de GES de 30% sous les niveaux de 1990 d’ici 2020 dans son Plan de réduction des émissions de GES de la collectivité montréalaise (2013-2020), objectif qui a été rehaussé à 35% à la suite de son adhésion au collectif C40 en 2016, mais que selon le Suivi 2018 de ce plan, cet objectif risque de ne pas être atteint, démontrant l’importance d’accroître nos efforts;

Attendu que dans la foulée de l’Accord de Paris sur le climat signé en 2015, la Ville de Montréal s’est dotée d'un troisième plan de développement durable (2016-2020) comprenant le défi ambitieux de réduire de 80% les émissions de GES de la collectivité par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2050;

Attendu que la présente administration a annoncé son intention de rendre la Ville de Montréal carboneutre d’ici 2050;

Attendu que le 18 novembre 2016, dans le cadre d’une consultation publique, l’organisme Coalition Climat Montréal a recommandé à la Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs d’élaborer un budget carbone pour la Ville de Montréal en plus de publier des inventaires des émissions de GES fondés sur des données mises à jour annuellement;

Attendu que le concept de budget carbone a été introduit par le Groupe international d’experts sur le climat (GIEC) et qu’il est défini selon l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques, comme « une mesure de la quantité maximum de gaz à effet de serre (GES) (…) qui peut être émise dans l’atmosphère au cours d’une période donnée, si l’on veut éviter que le réchauffement climatique ne franchisse le seuil sécuritaire de 2 °C par rapport à l’ère préindustrielle »;

Attendu qu’un budget carbone est un outil de gouvernance et de planification chiffré qui permet de :

  • Indiquer la quantité maximum de GES qui peut être émise dans l’atmosphère au cours d’une période donnée;
  • Quantifier des cibles annuelles de réduction d’émissions de GES nécessaires pour ne pas dépasser cette quantité maximum;
  • Indiquer des mesures de mitigation à implanter et estimer leurs effets en matière de réduction des émissions de GES pour garantir l’atteinte de ces cibles;
  • Indiquer clairement la responsabilité de chaque service, organisme et partenaire dans l’implantation des mesures de mitigation et les engager à respecter un échéancier;
  • Allouer les montants nécessaires pour l’implantation des mesures de mitigation.

Attendu qu’un tel budget carbone, développé à l’échelle de la Ville de Montréal permettrait de connaître la quantité maximum de CO2 que la collectivité montréalaise peut émettre en une période donnée et serait un outil plus performant de reddition de comptes annuelle, d’évaluation de l’efficacité des mesures déployées et de mobilisation de la collectivité en vue d’atteindre les objectifs qui feront de Montréal une ville neutre en carbone en 2050;

Attendu que plusieurs villes à travers le monde telles que Londres et Oslo ont adopté un budget carbone et que l’implantation d’un tel outil par la ville d’Oslo lui a permis de remporter le prix de European Green Capital 2019;

Attendu que Montréal serait la première ville en Amérique du Nord à implanter un budget carbone et se positionnerait comme un leader dans la lutte aux changements climatiques;

Attendu que le dernier inventaire des émissions de la collectivité montréalaise fait le portrait des émissions de GES de 2014; alors que le Québec et le Canada ont tous deux produit des inventaires pour 2015 et 2016 et que Montréal s’est jusqu’à maintenant appuyé sur ces données gouvernementales;

Attendu qu’un inventaire des émissions de GES fondé sur les données les plus récentes est le premier pas pour évaluer si les actions mises en œuvre sont efficaces pour atteindre les cibles de réduction des GES, et s’avère donc un outil complémentaire essentiel au budget carbone;

Il est proposé par Francesco Miele, conseiller de la Ville du district de Côte-de-Liesse
et appuyé par Lionel Perez, chef de l’Opposition officielle et conseiller de la Ville du district de Darlington

Que la Ville s’engage à élaborer et à déposer au conseil municipal un budget carbone sur une base annuelle;

Que le conseil municipal mandate la Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs et la Commission sur les finances et l'administration de travailler de concert à l’élaboration d’un budget carbone pour la Ville de Montréal en vue de guider plus efficacement ses actions en matière de réduction des GES, et ce, d’ici la fin 2019;

Que la Ville de Montréal accélère la publication de ses inventaires annuels d’émissions de GES de manière à rattraper son retard avec le Québec et le Canada et améliore sa collecte de données locales afin de préciser le portrait de ses émissions.

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Autorisé par Jonathan Cohen, agent officiel.