Lutte au profilage racial: Ensemble Montréal déplore le statu quo dans la nouvelle politique d’interpellation du SPVM

Montréal, le 8 juillet 2020 – Sévèrement critiqué en octobre 2019 lors de la publication d’un rapport sur les interpellations policières à l’endroit des personnes racisées, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) se devait de redorer son blason avec sa nouvelle politique d’interpellation. Promise pour mars dernier, elle a finalement été présentée aujourd’hui et les élus de l’Opposition officielle ne cachent pas leur déception.

«Le SPVM est le dernier service de police parmi ceux des grandes villes canadiennes à élaborer une politique d’interpellation. Il aurait pu se baser sur ce qui a été fait ailleurs et innover. Or, il n’y a rien de véritablement innovant dans cette politique. On y constate de grandes lacunes au niveau de l’imputabilité et de la transparence. Nous sommes très loin de ce qu’ont déjà proposé Toronto, Vancouver, Ottawa ou Edmonton. C’est une politique qui vient confirmer le statu quo, sans plus. Je ne comprends pas comment la mairesse Plante peut se satisfaire d’un tel document», a déclaré M. Lionel Perez, chef d’Ensemble Montréal.

Par exemple, la politique aurait dû inclure l’obligation de notifier la personne interpellée sur ses droits : en effet, celle-ci peut refuser de répondre et de s’identifier, ou encore, elle peut mettre fin à l’interpellation à tout moment. De même, la politique aurait dû inclure une liste des sanctions auxquelles s’exposent les policiers qui ne respectent pas les nouvelles directives, ainsi qu’une mise à jour du processus de plainte pour tout citoyen qui voudrait dénoncer une interpellation abusive de la part de policiers.

«Pour atteindre ses objectifs, une politique d’interpellation se doit d’être contraignante. Celle-ci ne l’est pas. Si le SPVM souhaite changer ses façons de faire, il doit encadrer la pratique des interpellations en lui donnant des balises claires qui laissent le moins de place possible à la discrétion des policiers et qui rappellent les conséquences d’un non-respect des règles», a ajouté M. Abdelhaq Sari, vice-président de la Commission sur la sécurité publique et porte-parole de l’opposition en matière de sécurité publique.

Lutte au profilage racial

Alors que le SPVM affirme avoir mené plus de 150 consultations pour élaborer sa nouvelle politique, plusieurs organismes ont confirmé à Ensemble Montréal qu’ils n’ont été contactés qu’une fois que le document final était prêt. Pour les élus de l’opposition, le SPVM a raté une belle occasion de prouver qu’il s’engageait véritablement dans la lutte contre le profilage racial.

Rappelons que le rapport d’octobre 2019 préparé par trois chercheurs indépendants et intitulé Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées, démontrait que les personnes autochtones et les personnes noires ont entre 4 et 5 fois plus de chances que les personnes blanches de se faire interpeller par le SPVM. Quant aux personnes arabes, elles sont en moyenne deux fois plus susceptibles d’être interpellées qu’une personne blanche.

D’ailleurs, cette politique d’interpellation du SPVM découle de la première recommandation du rapport. On pouvait donc s’attendre à ce que le Service de police réitère, dans sa politique, sa volonté de mettre fin au profilage racial et d’éliminer les biais systémiques lors des interpellations. Malheureusement, le mot « profilage » brille par son absence dans le document.

«Cette omission démontre encore une fois le malaise profond qui règne au sein du SPVM sur cet enjeu. On en arrive même à douter de la volonté du corps policier de rectifier le tir en matière de profilage lors des interpellations, et de mettre en place les systèmes qui lui permettront de s’améliorer dans le futur», a précisé M. Perez.

En effet, dans leur rapport d’octobre 2019, les chercheurs avaient pourtant recommandé que la future politique d’interpellation du SPVM comprenne les cinq éléments suivants :

  • Une définition standardisée de ce qu’est une interpellation et des raisons qui justifient ou non son enregistrement dans le système.
  • Des cadres de pratique pour réduire au maximum les interpellations non nécessaires.
  • Une systématisation de l’enregistrement des interpellations effectuées.
  • Des consignes claires quant aux modalités d’enregistrement de l’appartenance « raciale » perçue des personnes interpellées.
  • Un suivi du volume d’interpellations permettant d’identifier les tendances anormales ou problématiques.

De ces cinq éléments, seul le premier est inclus dans la nouvelle politique, ce qui est un non-sens pour l’Opposition officielle.

«Alors que les chercheurs demandaient la systématisation de l’enregistrement des interpellations, on apprend à la lecture la nouvelle politique que la fiche d’interpellation est facultative et laissée à la discrétion du policier. Mais si ces fiches ne sont pas obligatoires, comment les chercheurs vont-ils pouvoir tracer un portrait de la situation et développer des indicateurs avec des données partielles et non représentatives? Le SPVM ne veut même pas se donner les outils pour réussir, et c’est navrant», a conclu M. Sari.

 

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Autorisé par Jonathan Cohen, agent et représentant officiel.