Ensemble Montréal demande une baisse temporaire des taxes pour les immeubles non résidentiels du centre-ville

Montréal, le 9 septembre 2020 – Alors que le centre-ville de Montréal vit une crise sans précédent en raison de la pandémie de COVID-19, les élus d’Ensemble Montréal présenteront lors du prochain conseil municipal une motion demandant au gouvernement du Québec le droit exceptionnel et temporaire de diminuer la charge fiscale totale pour les immeubles non résidentiels se situant au centre-ville.

«Aux grands maux les grands moyens: le caractère exceptionnel de cette proposition convient très bien à la nature exceptionnelle de la crise qui frappe notre centre-ville. Les commerces ont besoin d’une aide concrète et rapide. N’oublions pas que Montréal a la taxe foncière non résidentielle la plus élevée au Canada. Quant aux solutions présentées jusqu’à maintenant par l’administration Plante, elles ne font tout simplement pas le poids», a déclaré le chef d’Ensemble Montréal, M. Lionel Perez.

L’idée d’offrir une diminution de taxes foncières pour les immeubles non résidentiels du centre-ville a été proposée il y a quelques mois par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) et l’Institut de développement urbain du Québec (IDU) dans leurs mémoires respectifs déposés lors des consultations prébudgétaires tenues par la Ville de Montréal.

«Les commerçants du centre-ville vivent en ce moment la tempête parfaite: les tours à bureaux sont vides, les étudiants restent à la maison et les touristes ne sont pas au rendez-vous. Et on ignore durant combien de temps cette situation va se prolonger. Les voies piétonnes et les amuseurs publics, c’est bien beau, mais les commerçants du centre-ville ont vraiment besoin d’un coup de pouce financier pour passer à travers l’année», a précisé M. Aref Salem, porte-parole d’Ensemble Montréal en matière de développement économique.

La motion d’Ensemble Montréal (voir ci-dessous) sera débattue lors du conseil municipal du 21 septembre prochain.


Motion visant à diminuer temporairement la charge fiscale des immeubles non résidentiels du centre-ville de Montréal

Attendu que la Ville de Montréal est la ville la plus touchée par la COVID-19 au Canada et qu’elle a subi une période de confinement plus grande que le reste du Québec;

Attendu que la vitalité du centre-ville est la pierre angulaire de l’économie montréalaise et de celle du Québec;

Attendu que le centre-ville de Montréal est la principale vitrine internationale de la métropole ainsi que du Québec;

Attendu que le centre-ville de Montréal est occupé par un grand nombre de tours à bureaux et que, selon une étude du groupe Altus, les espaces de travail dans les tours à bureaux au Québec ne seraient occupés que de 5 à 10 % depuis le début de la pandémie;

Attendu que selon Yves Lalumière, président-directeur général de Tourisme Montréal, Montréal n’accueillera en 2020 que 1 million de touristes plutôt que les 11 millions habituels, ce qui se répercute davantage au centre-ville et dans le Vieux-Montréal, là où l’industrie touristique est la plus présente;

Attendu que le centre-ville, notamment la rue Sainte-Catherine Ouest, subit de travaux majeurs depuis janvier, limitant son attrait pour les Montréalais et les revenus des commerçants;

Attendu que seulement 14% des commerçants du centre-ville de Montréal ont réussi à rétablir un chiffre d’affaires prépandémie, comparativement à 18% à Toronto et 22% à Ottawa, selon la Fédération canadienne des entreprises indépendantes, ce qui souligne que la reprise économique est plus lente à Montréal;

Attendu que le dernier rôle d’évaluation foncière a été déposé quelques mois avant la pandémie, qu’il entrait en vigueur le 1er juillet 2020 et sera en vigueur pour trois ans;

Attendu que l’Institut de développement urbain du Québec a noté une baisse de la valeur des immeubles au centre-ville suite à la pandémie et indique qu’il peut en résulter un débalancement du rôle d’évaluation 2019 par rapport à la valeur réelle;

Attendu que la Ville de Montréal ne peut pas, par elle-même, diminuer la taxe foncière par secteur géographique bien que la situation le requiert;

Attendu que l’annexe E de la Charte de la Ville de Montréal (chapitre C-11.4) définit les limites territoriales du centre-ville de Montréal;

Attendu que la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et l’Institut de développement urbain du Québec ont demandé une baisse temporaire du taux de taxation foncière non résidentielle pour le centre-ville de Montréal;

Il est proposé par Lionel Perez, chef de l’Opposition officielle et conseiller de la Ville du district de Darlington
Appuyé par Alan DeSousa, maire de l’arrondissement de Saint-Laurent
Et par Aref Salem, conseiller de la Ville du district de Norman-McLaren

Que la Ville de Montréal demande au gouvernement du Québec le droit exceptionnel et temporaire de diminuer la charge fiscale totale pour les immeubles non résidentiels se situant dans la zone délimitée par l’Annexe E de la Charte de la Ville de Montréal (chapitre C-11.4) et que cette mesure soit effective pour l’année financière 2021.

 

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