50 000 

Nouveaux logements pour les Montréalais

Pour assurer un Montréal accessible à tous, notre équipe a travaillé sur un plan ambitieux, mais pragmatique, afin de permettre la réalisation de 50 000 nouveaux logements dans notre ville en 4 ans. Par différents moyens et en collaboration avec les acteurs du milieu de l’habitation, nous visons le développement de 10 000 logements sociaux, 6 000 logements familiaux, 2 000 logements étudiants et 6 000 logements abordables. 

La meilleure chose que la Ville de Montréal puisse faire, et qui relève directement des compétences municipales, est la densification du territoire et, parallèlement, la lutte à l’étalement urbain.

La densification est liée à notre ambition de rendre Montréal plus habitée et plus abordable pour tous. Il faut donc voir la densification intelligente comme la pierre angulaire de la ville de demain. La densification doit se faire  dans le respect du patrimoine bâti de chaque secteur et sans que les nouveaux immeubles ne dépassent la hauteur du mont Royal.

Afin de répondre à la fois aux défis sociaux (crise du logement), économiques (vitalité de nos commerces et présence de main-d’œuvre qualifiée) et environnementaux (lutte aux changements climatiques et à l’étalement urbain), nous avons la responsabilité de densifier intelligemment Montréal. 

Cette « Opération 50 000 nouveaux logements » est rendue possible par la mise en place de plusieurs stratégies regroupées dans cinq axes : Développer, Financer,  Débloquer et Protéger.

Développer

Pour endiguer la crise du logement, il nous faut rapidement inonder le marché de nouvelles unités d’habitation. Pour ce faire, nous avons le devoir d’innover, car ce qui est fait présentement n’est visiblement pas suffisant. C’est pourquoi l’administration Coderre-Gelly compte :

• Prendre les terrains sous-utilisés appartenant à la Ville de Montréal et au gouvernement du Québec pour y construire de nouveaux logements sociaux, abordables, familiaux et étudiants. Par cette stratégie, les actifs fonciers de la Ville seront utilisés comme un levier financier afin de développer un potentiel de 15 000 nouvelles unités d’habitations, incluant un minimum de 30% de logements sociaux, étudiants et familiaux;
• Collaborer à l’instauration d’une politique d’inclusion uniforme pour le logement social à la grandeur des villes de la communauté métropolitaine afin d’arriver progressivement à une obligation de création de 15% de logements sociaux lors des grands projets partout dans la CMM;
• Créer un bonus de densité dans le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal pour inciter l’inclusion de logements sociaux, familiaux et étudiants dans les projets résidentiels privés;
• Redonner à la SHDM sa vocation de développement, notamment pour développer davantage de logements abordables via le programme Accès Condo, ainsi qu’augmenter sa capacité d’entretenir son parc immobilier;
• Entamer une discussion avec le gouvernement fédéral sur l’utilisation des ses terrains sur le territoire de l’île de Montréal afin d’évaluer de nouvelles vocations comme, par exemple, les terrains non construits de la base militaire de Longue-Pointe à des fins d’habitation;

Financer

Les projets de logements sociaux tardent à débloquer. De trop nombreux projets se retrouvent coincés pendant plusieurs années. Pour corriger ce système inefficace, notre équipe propose des solutions et veillera à :

• Créer un « Fonds d’investissement d’impact de Montréal pour l’habitation sociale et communautaire ». Ce fonds, qui devra être de 25 millions $ dans la première année et 100 millions $ la quatrième, recevra des contributions d’investisseurs institutionnels et des capitaux de la Ville de Montréal;
• Utiliser la taxation foncière sur les terrains vacants desservis afin de contrer la spéculation et stimuler le développement de nouvelles unités d’habitation, tout en collectant de nouveaux capitaux dédiés à l’habitation;
• Réformer le programme d’aide à l’acquisition résidentielle et augmenter son financement dans une perspective de création de logements abordables; 
• Présenter un nouveau règlement sur l’habitation pour tous dans la première année de notre mandat; 
  • Exiger entre 15 % de logements sociaux dans les nouveaux projets résidentiels de 25 unités et plus selon différents critères et zones géographiques;

Débloquer

Plus que jamais, Montréal a besoin de nouveaux logements en très grande quantité. Pour stimuler la construction résidentielle dans notre belle ville, nous proposons de :

• Accélérer et simplifier les processus d’octroi des permis de construction et de rénovation et introduire des indicateurs de performance dans les traitements administratifs de la Ville; 
• Faciliter les conversions vers le résidentiel pour les tours à bureaux vieillissantes et moins occupées du centre-ville. Afin de stimuler ces transformations, nous proposons de créer un « bureau d’accompagnement et d’expertise » pour sensibiliser et accompagner les propriétaires dans ces transitions. Nous envisageons aussi d’accorder le taux résidentiel de la taxe foncière dès l’obtention du permis de rénovation;
• Réaliser des développement immobilier de moyenne à haute densité autour des stations de métro et du REM (TOD) afin d’augmenter la densité dans les secteurs facilements accessibles en transports collectif et actif;
• Inciter les propriétaires de duplex ou triplex (typiquement, deux à trois étages) à ajouter un ou deux étages à leur propre bâtiment, en respect avec les plans d’urbanisme spécifiques aux différents arrondissements, pour offrir davantage d’espace habitable et favoriser la rétention des jeunes familles. Un groupe d’accompagnement dédié sera créé pour assister les citoyens dans ces chantiers complexes. Un congé de taxe sur la plus-value foncière, sous forme de subvention, par exemple, pourrait aussi être offert pour les trois premières années;
• Augmenter la taxation foncière sur les stationnements de surface et les terrains vacants pour limiter la spéculation foncière et inciter le développement résidentiel;
• Éliminer les frais d’occupation du territoire montréalais lors de la construction de projets incluant du logement social et abordable. 

Protéger

Il ne suffit pas seulement de bonifier l’offre résidentielle. Il est aussi nécessaire de mettre en place des mécanismes qui régulent les excès du marché, assurent la pérennité du parc locatif et l’accès au logement pour tous les Montréalais. C’est pourquoi nous proposons de :

• Créer un registre des baux résidentiels;
• Créer une banque de logements pour les familles qui se retrouvent sans logement lors des « 1er juillet »;
• Augmenter le financement des programmes de rénovation de la Ville pour accélérer la revitalisation du parc immobilier; 
• Mettre en place un plan pour lutter contre l’insalubrité des logements :
  • Demander aux propriétaires commerciaux d’effectuer tous les cinq ans une inspection indépendante de leurs logements qui ont plus de vingt ans. Les rapports, produits par des fournisseurs accrédités par la Ville, devront être acheminés à cette dernière. La première inspection devra s’effectuer dans les deux ans suivant l’adoption du règlement; 
  • Instaurer une taxe des logements insalubres augmentant chaque année;
  • Mettre en place une subvention à la rénovation de logement insalubre équivalente à l’augmentation de la taxe foncière pour un an; 
  • Diminuer de moitié les délais pour les dossiers de gestion d’insalubrité;
  • Augmenter drastiquement le montant des amendes pour les cas d’insalubrité;
  • Augmenter le nombre d’inspecteurs et d’inspections tout en créant dans chaque arrondissement un programme d’inspection préventive;
• Maintenir la hauteur du Mont Royal comme limite à la hauteur de nouveaux immeubles; 
• Mandater la Commission sur les finances et l’administration pour étudier une taxe sur les logements vacants, à l’image du « Empty Home Tax » de Vancouver, pour réduire l’inoccupation artificielle du parc résidentiel;
• Obtenir une modification à la loi pour augmenter de 180 à 365 jours le délai d’avis minimum pour prévenir un locataire avant une rénovation majeure.
• Réformer le programme de logements abordables sous les principes du contrôle de l’acheteur et d’une pérennité en ponctionnant la plus value lors de la vente de manière progressive (ex : 95 % pour un logement nouvellement rénové la première année,  90% la deuxième année, 75% la troisième, 50 % la quatrième et 0 % la cinquième, l’argent sera remis pour développer des logements sociaux et abordables)