Ensemble Montréal réclame une réforme du Programme d’appui à l’acquisition résidentielle

Le chef de l’Opposition officielle à l’hôtel de ville de Montréal, M. Aref Salem, et le conseiller de la Ville du district de Tétreaultville, M. Julien Hénault-Ratelle, ont tenu une conférence de presse ce matin au cours de laquelle ils ont réclamé une réforme du Programme d’appui à l’acquisition résidentielle (PAAR). 

Pour les élu.e.s d’Ensemble Montréal, des critères plus stricts et des vérifications plus rigoureuses s’imposent afin de s’assurer que les subventions soient distribuées aux citoyens montréalais issus de la classe moyenne. Actuellement, le programme n’instaure pas de critères de revenu maximal, ce qui fait en sorte que même les ménages les mieux nantis peuvent bénéficier du programme.

Une réforme pour répondre aux Montréalais.es dans le besoin

Pour corriger le tir, les élu.e.s d’Ensemble Montréal demandent à l’administration de s’inspirer du programme fédéral d’Incitatif à l’achat d’une première propriété en instaurant un revenu maximal pour accéder aux sommes offertes par le PAAR. Sachant que les acquéreurs provenant d’autres provinces et d’autres pays y ont actuellement accès, les conditions d’admissibilité devraient être également resserrées pour que le programme soit uniquement accessible aux citoyens montréalais, aux résidents permanents ou aux non-résidents permanents autorisés à travailler au Canada. 

Dans l’objectif de remédier aux disparités économiques, Ensemble Montréal propose que les sommes qui profitent actuellement aux acheteurs les mieux nantis et aux acquéreurs de l’étranger soient investis dans la création d’une aide forfaitaire dédiée aux ménages monoparentaux, qui représentent une famille sur dix dans la métropole. La Ville devrait également prendre une approche dégressive dans l’aide accordée aux ménages de sorte que ceux ayant un revenu moindre bénéficient d’un montant supérieur.  

Une réforme qui s’accompagne d’une vision sur le programme

Non seulement l’accès au programme est un problème, mais le suivi des subventions accordées l’est tout autant. Entre 2018 et 2020, seulement 265 logements ont été inspectés  et aucun dossier de 2021 et 2022 n’a encore été contrôlé.  Afin d’augmenter le nombre de vérifications et s’assurer que l’argent des contribuables montréalais est dépensé rigoureusement, les élu.e.s d’Ensemble Montréal demandent que le temps maximum permis pour faire des inspections passe de 5 à 7 ans, tel que prévu par Revenu Québec pour les vérifications fiscales.

Enfin, dans une perspective de transparence, les données ouvertes de la Ville devraient être régulièrement mises à jour afin de contenir le prix d’achat des propriétés qui ont fait l’objet du PAAR, ce qui permet d’estimer le salaire nécessaire à leur acquisition.

Citations

« Actuellement, la Ville de Montréal donne des subventions à tout le monde, même aux acheteurs qui ont les reins solides et pour qui la crise d’abordabilité du logement n’est pas un problème. Pourtant, l’objectif de ce programme devrait être de retenir les familles dans la métropole et de faciliter l’accès à la propriété aux citoyens montréalais de la classe moyenne pour qui le rêve immobilier devient impossible », a déclaré le chef de l’Opposition officielle, Aref Salem.

« Nous constatons que n’importe quel ménage peut profiter du PAAR. Comme l’ont dévoilé des enquêtes journalistiques, il y a une zone grise pour les acquéreurs expérimentés et fortunés qui proviennent d’autres provinces ou pays. L’administration qualifie cette problématique d’anecdotique sans avoir de portrait global puisqu’elle ne comptabilise pas les revenus des acquéreurs. En pleine crise du logement, les décideurs publics se doivent de donner un coup de pouce financier aux Montréalais.es qui en ont réellement besoin pour accéder à la propriété », a insisté Julien Hénault-Ratelle, conseiller de la Ville du district de Tétreaultville.