« Charte des chantiers » – Des droits pour les Montréalais pour limiter les nuisances et les impacts négatifs des travaux

Montréal, le 30 novembre 2017 – Le chef de l’Opposition officielle à l’hôtel de ville de Montréal, M. Lionel Perez, a présenté aux médias une motion qui sera déposée lors du prochain conseil municipal et qui vise la mise en place d’une « Charte des chantiers » à Montréal. Cette charte énoncera les droits des citoyens et des commerçants en lien avec les mesures de mitigation entourant les chantiers de la Ville de Montréal.

« Nous voulons offrir aux Montréalais une charte qui énoncera clairement toutes les mesures de mitigation auxquelles les citoyens et les commerçants auront droit et que la Ville de Montréal aura le devoir de déployer lors de la réalisation de chantiers », a déclaré M. Lionel Perez. 

« La Ville doit poursuivre un ambitieux carnet de travaux au cours de la prochaine décennie et cette charte exigera davantage d’imputabilité de la part de l’administration municipale et favorisera l’acceptabilité sociale chez la population », a ajouté Mme Patricia Lattanzio, porte-parole sur les enjeux des infrastructures de voirie et d’eau pour l’Opposition officielle.

S’inspirant d’initiatives d’autres villes dans le monde, la « Charte des chantiers » de Montréal garantira que tous les chantiers de la métropole respectent des obligations sur les enjeux suivants, chers aux yeux des Montréalais :

• l’échéancier des travaux;
• la sécurité des piétons et des cyclistes;
• l’accessibilité universelle;
• les communications liées aux chantiers;
• les nuisances des chantiers et la qualité de vie des citoyens;
• l’impact des travaux sur l’économie locale aux abords des chantiers; et
• l’environnement et le développement durable.

« Nous voulons que chaque chantier débutant en 2018 soit assujetti à la Charte des chantiers. Une fois adoptée, une fiche détaillant l’application de la Charte pour chaque chantier sera disponible publiquement », a conclu M. Perez.

Motion visant l’élaboration d’une « Charte des chantiers » qui énonce les droits de chaque Montréalais en lien avec les mesures de mitigation entourant les chantiers de la Ville de Montréal

Attendu que la Ville de Montréal a un énorme déficit d’entretien des infrastructures de l’eau et de voirie totalisant plus de 7 G$;

Attendu que la Ville de Montréal a amorcé un rattrapage important de ce déficit qui se poursuivra au cours de la prochaine décennie;

Attendu que l’Administration précédente a fait preuve d’innovation, avec plusieurs mesures de mitigation mises en place pour réduire les impacts pour les riverains, résidents et commerçants affectés par les chantiers, notamment :

1. La création du Bureau d’intégration et de coordination (BIC) afin de mieux planifier les chantiers;
2. L’adoption de la stratégie de « l’exécution intégrée » par laquelle les travaux de la Ville et des sociétés d’utilité publique sont intégrés dans les appels d’offres de la Ville de Montréal afin de réduire les délais et d’améliorer la coordination des donneurs d’ouvrage;
3. L’utilisation des incitatifs financiers ou « bonis » afin de réduire les délais de chantiers;
4. L’exigence d’une expérience particulière pour les chantiers d’envergure en milieu urbain;
5. La création du Programme d’évaluation des fournisseurs qui permet d’exclure les fournisseurs au rendement insatisfaisant;
6. L’ajout de panneaux aux abords des chantiers informant les riverains de la nature, la valeur, l’échéancier et l’entrepreneur des travaux;
7. L’ajout d’une nouvelle clause de « propreté » pour les chantiers;
8. L’intégration des pénalités pour des retards pour chaque phase des travaux et non seulement pour l’échéancier final;
9. Le changement de la gouvernance de l’émission des consentements municipaux aux sociétés d’utilité publique, notamment avec la création de moratoires de travaux;
10. L’introduction des systèmes de transports intelligents (STI) dans les chantiers;
11. La création d’un poste de coordinateur des chantiers pour les travaux du centre-ville;
12. Le partage du flux vidéo des caméras de feux de circulation (375+) de la Ville de Montréal avec les chroniqueurs de la circulation dans les médias;
13. La politique d’ouverture des données et le partage de l’information du Centre de gestion de la mobilité urbaine (CGMU) avec Google et WAZE;
14. L’introduction d’un plan d’habillage de chantier pour réduire la pollution visuelle;
15. La concertation accrue et la consultation préalable aux appels d’offres de chantiers sur les artères commerciales, notamment pour les chantiers des rues Saint-Denis, Sainte-Catherine, Saint-Paul, Saint-Hubert, Jean-Talon, Laurier et Van Horne, entre autres;
16. L’introduction du concept de « design » dans les chantiers, tel que la grande terrasse rouge;
17. Le programme de subvention de 14M$ Pr@m Artères en chantier pour redynamiser les rues affectées par les chantiers;
18. L’utilisation de service de voiturier (« valet ») subventionné par la Ville pour les clients des commerçants affectés par les chantiers;
19. L’augmentation du nombre d’agents de liaison pour les chantiers d’envergure;
20. La demande et l’obtention, dans la Loi sur la métropole, de la compétence d’offrir une compensation ou des crédits de taxe foncière aux commerçants affectés par des travaux;

Attendu que l’Administration précédente avait l’intention d’élaborer une « Charte des chantiers » qui avait comme objectifs :

1. D’énoncer les droits de chaque Montréalais et Montréalaise vis-à-vis la Ville de Montréal concernant les mesures de mitigation que la Ville a l’obligation de mettre en œuvre lors de la réalisation de chantiers respectueux des enjeux suivants :
   1. l’échéancier des chantiers;
   2. la sécurité des piétons et des cyclistes;
   3. l’accessibilité universelle;
   4. les communications liées aux chantiers;
   5. les nuisances des chantiers et la qualité de vie des citoyens;
   6. l’impact des travaux sur l’économie locale aux abords des chantiers; et
   7. l’environnement et le développement durable.
2. Mettre en place des outils concrets et concertés permettant de limiter l’impact sur les riverains et sur l’ensemble des citoyens de la Ville de Montréal lors de la réalisation des projets de construction sur le territoire de la Ville de Montréal;
3. Rendre la Ville de Montréal imputable des obligations énoncées ci-haut;

Attendu que cette Charte des chantiers répondra aux préoccupations des citoyens face à l’augmentation importante de chantiers durant la prochaine décennie;

Il est proposé par Lionel Perez

Appuyé par Francesco Miele

Que la Ville de Montréal adopte une « Charte des chantiers » qui énonce les droits de chaque Montréalais et Montréalaise en lien avec les mesures de mitigation en ce qui a trait aux chantiers de la Ville de Montréal; et

Que chaque chantier débutant en 2018 soit assujetti à la Charte des chantiers et que, conséquemment, chaque chantier en 2018 ait une fiche quant à l’application de ladite Charte.  

SOURCE Ville de Montréal – Opposition officielle à l’Hôtel de Ville de Montréal