Ensemble Montréal propose un rabais « Payez vite, payez moins » sur les contraventions de stationnement

Montréal, 1er mai 2019 – Le chef d’Ensemble Montréal, M. Lionel Perez, et M. Francesco Miele, leader adjoint et porte-parole en matière d’urbanisme, ont présenté une motion demandant que la Ville de Montréal, à l’instar de plusieurs villes au Canada et dans le monde, offre un incitatif financier aux automobilistes qui acquittent rapidement leur contravention de stationnement.

« En seulement 18 mois, le montant des contraventions de stationnement est passé de 53$ à 62$, puis le mois dernier à 78$. On parle d’une augmentation exagérée de 47%! L’administration Plante se vante d’avoir aboli les ʺquotas de ticketsʺ, mais on voit qu’elle cherche à récupérer l’argent par d’autres façons. Or, une contravention ne devrait pas être une mesure de taxation, mais un incitatif à un bon comportement routier », a déclaré M. Miele.

Selon les données de la Cour municipale, en 2018, seulement 11% des gens qui ont reçu une contravention* l’ont payée au cours des sept premiers jours. Et 44% des automobilistes la paient après 31 jours. Ces retards entraînent des dépenses importantes pour la Ville.

« De plus, on peut déjà prévoir que les récentes augmentations du montant des contraventions vont provoquer une hausse du nombre de contestations. Et donc, des coûts supplémentaires pour la Ville, en plus d’engorger le système juridique. Notre proposition a donc un objectif double, soit de donner un répit aux automobilistes responsables qui paient rapidement leur contravention, et de faire économiser à la Ville des frais de recouvrement. L’idée d’Ensemble Montréal est simple: payez vite, payez moins », a expliqué M. Perez.

Le rabais pour paiement rapide des contraventions a vu le jour au cours des dernières années dans d’autres grandes villes canadiennes qui, elles aussi, voyaient leurs frais grimper à cause des retards et des contestations.

Ainsi à Vancouver, ceux qui paient avant 14 jours ont droit à un rabais de 40 % du montant de leur contravention. À Winnipeg, on parle d’un rabais de 25 % avant 14 jours. À Calgary, ceux qui paient avant 10 jours ont droit à un rabais de 20 %. Des pays comme France et le Royaume-Uni, entre autres, disposent également de systèmes récompensant les payeurs diligents.

« Une telle mesure serait un contrepoids intéressant à l’augmentation démesurée du montant des amendes. Car n’oublions pas qu’une contravention de stationnement peut être le résultat d’une erreur de bonne foi de la part de l’automobiliste. On sait tous que la signalisation n’est pas des plus efficaces à Montréal », a ajouté M. Miele.

La motion sera débattue lors du conseil municipal qui se tiendra le 13 mai 2019.

* Contraventions liées à la sécurité routière et au stationnement.

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Motion pour favoriser le paiement rapide des contraventions

Attendu que le budget 2019 de la Ville de Montréal prévoit 187 M$ en revenu des constats d’infraction en matière de circulation et de stationnement;

Attendu que les agents de stationnement de Montréal émettent en moyenne 1,1 million de constats de stationnement par année;

Attendu qu’en 2018, 44,2% des constats d’infraction liés à la sécurité routières et au stationnement étaient payés après l’échéance de 31 jours et 19,1% sont demeurés impayés;

Attendu que la Ville de Montréal investit d’importantes sommes pour suivre les retardataires et recouvrer les montants impayés;

Attendu que la promesse d’un gain pécuniaire peut encourager les contrevenants à payer plus rapidement une contravention;

Attendu que le 15 avril dernier, le conseil municipal a adopté un règlement augmentant le prix des contraventions de stationnement de 26%, faisant passer les montants de 62$ à 78$;

Attendu que la Ville a tout intérêt à essayer de réduire le nombre de contestations (près de 400 000 en 2017) et que l’augmentation du prix des contraventions risque d’augmenter le nombre des contestations et de causer de facto un effet d’engorgement à la Cour municipale;

Attendu que les contraventions sont avant tout un outil réglementaire permettant de sanctionner de mauvais comportements et non un moyen de perception de fonds publics;

Attendu que l’implantation d’un programme «paiement rapide – rabais», en vertu duquel un contrevenant qui paie sa contravention à l’intérieur d’une limite de temps précise se verrait accorder un rabais sur le montant de cette contravention, pourrait permettre de réduire les frais administratifs et légaux liés à la poursuite de retardataires;

Attendu que les villes d’Ottawa, Vancouver, Régina, Winnipeg et Calgary, entre autres, ont instauré un système « paiement rapide – rabais »;

Attendu que la province de Colombie-Britannique, la France ou encore la Grande-Bretagne proposent aussi un système de paiement rapide avec rabais;

Il est proposé par        Francesco Miele, conseiller de la Ville du district de Côte-de-Liesse
Et appuyé par             Christine Black, mairesse de l’arrondissement de Montréal-Nord

Que la Ville de Montréal mette en place un programme «paiement rapide – rabais» dont les modalités seront à déterminer.