Mesure d’allègement fiscal – Ensemble Montréal se porte à la défense des petits commerçants
Montréal, le 10 août 2018 – À quelques mois de la présentation du budget 2019 de la Ville de Montréal, le parti Ensemble Montréal propose à l’administration Plante de prioriser la réduction du fardeau fiscal des petits commerçants.
M. Lionel Perez, chef de l’Opposition officielle, et M. Aref Salem, porte-parole en matière de développement économique, ont présenté aujourd’hui une motion demandant que la Ville limite à 1 % l’augmentation des taxes pour les immeubles non résidentiels et qu’elle ajoute à sa structure fiscale un taux particulier réduit applicable à la première tranche de 500 000 $ de valeur foncière pour ces immeubles.
« L’administration Plante doit prioriser l’aide aux petits commerçants avec une réduction de leur fardeau fiscal. La forte hausse de taxes de 3 % qu’elle a imposée en février 2018, alors que cette hausse avait été limitée à 0,9 % au cours des deux années précédentes, démontre que Projet Montréal ne se préoccupe pas du sort des commerçants. N’oublions pas qu’en surtaxant l’immobilier non résidentiel, on fait non seulement mal aux commerçants, mais on nuit aussi à l’attractivité concurrentielle de Montréal », a déclaré M. Perez.
Le pouvoir pour une ville d’appliquer un taux de taxation réduit sur une tranche de la valeur imposable d’un immeuble existe depuis l’adoption, le 15 juin 2017, du projet de loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. C’est l’administration municipale précédente qui en avait fait la demande au gouvernement du Québec durant les négociations pour l’obtention du statut de métropole.
« Déjà appliquée à Toronto, cette mesure faisait partie des recommandations du comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique, présentées en août 2016. Le comité avait conclu que son application à Montréal pourrait alléger le fardeau fiscal des petits propriétaires non résidentiels sans toutefois avoir un impact majeur pour les autres types d’immeubles. Le récent rapport du Comité consultatif sur le ʺPlan commerceʺ, présidé par M. Guy Cormier, a réitéré cette recommandation. L’administration Plante doit donc agir sans tarder pour le bien-être de nos commerçants », a conclu M. Salem.
