Plan d’action en commerce – L’administration Plante refuse de s’attaquer à la fiscalité commerciale

Montréal, le 13 juin 2018 – Le chef d’Ensemble Montréal, M. Lionel Perez, et le porte-parole de l’Opposition officielle en matière de développement économique, M. Aref Salem, ont réagi aujourd’hui à la présentation par l’administration Plante du plan d’action en commerce de la Ville de Montréal, un plan promis depuis longtemps et qui est loin de répondre aux attentes.

La présentation survient quelques jours seulement après la publication d’un rapport préparé par un comité consultatif sur le commerce sur rue, dirigé par M. Guy Cormier, président et chef de la direction du Mouvement Desjardins. Ce rapport proposait plusieurs recommandations afin d’alléger la fiscalité des commerces, notamment une réduction du taux de la taxe foncière non résidentielle pour le premier 500 000 $ d’évaluation, ou la possibilité pour les commerçants de pouvoir payer leurs taxes en six versements.

Aucun allègement fiscal

« Ce qui nous surprend dans cette annonce, c’est qu’aucune des recommandations du rapport Cormier touchant l’allègement de la fiscalité des commerces n’a été retenue. La mairesse a repoussé ces considérations à plus tard, sous prétexte qu’il faut les étudier davantage. Mais qu’y a-t-il à étudier ? Demandez à n’importe quel commerçant montréalais quelle est sa principale préoccupation : il vous répondra que les taxes sont trop élevées ! Ne pas en tenir compte prouve à quel point cette administration est déconnectée de la réalité des petits commerçants », a déclaré M. Perez.

« Alors que l’administration précédente avait diminué l’augmentation des charges fiscales non résidentielles à 0,9 % pour les années 2016 et 2017, l’administration Plante a plus que triplé cette augmentation dans son budget 2018, à 3%. Les commerçants étaient vraiment en droit de s’attendre à des mesures concrètes en matière de fiscalité », a ajouté M. Salem

Un plan d’action… qui n’en est pas un

Après les efforts de l’administration précédente pour obtenir ce nouveau pouvoir dans la Loi sur la métropole, la mairesse Plante a finalement annoncé les grandes lignes d’un programme d’aide financière pour les commerçants qui subissent des chantiers majeurs. Là encore, c’est une annonce qui tombe à plat pour ces commerçants, à qui on promet un maximum de 30 000 $ par année seulement s’ils présentent des états financiers vérifiés pour prouver qu’ils ont subi des pertes, sans leur offrir la possibilité de bénéficier d’un crédit de taxes.

« Cette mesure ne va clairement pas aider financièrement les commerçants pendant la durée des travaux, au moment où ils en ont le plus besoin. L’administration aurait pu combiner ce programme à un crédit de taxes, applicable durant l’année des travaux. Autrement, plusieurs vont fermer boutique avant la fin des travaux et ne seront même pas admissibles à l’aide de 30 000 $ », a précisé M. Salem.

Enfin, une autre recommandation du rapport Cormier, soit celle d’harmoniser la réglementation et de diminuer les coûts liés à la bureaucratie en imposant un seul taux, à travers les 19 arrondissements, pour les tarifs qui visent à renouveler un permis (par exemple pour une terrasse), n’est tout simplement pas mentionnée dans le plan d’action.

« Un plan d’action implique des mesures concrètes. Or, à l’heure actuelle, les commerçants ne savent toujours pas quand ils pourront recevoir les sommes promises. L’administration Plante se contente encore une fois de répéter ses promesses, probablement dans le but de faire une autre annonce à l’automne, comme c’est son habitude », a conclu M. Perez.