Règlement pour une métropole mixte: l’OCPM renvoie l’administration Plante faire ses devoirs

Montréal, le 14 mai 2020 – L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) a dévoilé aujourd’hui son rapport de consultation concernant le Règlement pour une métropole mixte de l’administration de la mairesse Plante. Rappelons que le règlement vise à obliger les développeurs immobiliers à inclure dans leurs projets 20% de logements sociaux, 20% de logements abordables et 20 % de logements familiaux.

Au final, l’administration devra composer avec un règlement amputé des deux-tiers, puisque l’OCPM recommande de l’adopter « uniquement dans sa dimension propre au logement social », et de « reporter l’adoption des volets abordable et familial d’ici à ce que des modifications les rendent plus conformes aux besoins des ménages censés en bénéficier ».

« En somme, l’OCPM a tenu compte de nos critiques et demande à l’administration Plante de retourner faire ses devoirs. Tout en reconnaissant l’urgence de répondre au besoin de logements sociaux à Montréal, l’Office est d’avis que le règlement, dans sa forme actuelle, ne répond aucunement à des enjeux majeurs, dont celui des conditions d’admissibilité à la location ou à l’acquisition d’un logement abordable. Nous avions soulevé cette question dans notre mémoire présenté l’automne dernier : à l’heure actuelle, la plupart des logements abordables peuvent être achetés par n’importe qui et revendus au prix du marché pour un bénéfice important », a déclaré M. Lionel Perez, chef d’Ensemble Montréal.

Une autre des préoccupations soulevées par Ensemble Montréal qui a trouvé écho auprès de l’OCPM est l’absence d’une politique commune en matière d’habitation avec l’ensemble de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Autrement dit, les nouvelles restrictions appliquées aux développeurs immobiliers sur le territoire de la Ville de Montréal les inciteront à aller construire ailleurs, principalement en banlieue:

« Ainsi, la limitation du territoire d’application du règlement à la seule ville de Montréal représente bel et bien un risque de déplacement de projets immobiliers ailleurs dans la CMM. Pour la commission, cela semble aller à l’encontre de l’intention du projet de règlement de retenir, voire d’attirer des ménages à Montréal. » (p. 116 du rapport de l’OCPM)

« On a une administration qui dit vouloir attirer les familles à Montréal, mais son règlement entraînera une diminution des mises en chantier à Montréal et une augmentation en banlieue. Cette diminution de l’offre provoquera à son tour une hausse des prix, ce qui aura pour effet d’accentuer l’exode vers la banlieue, qui est déjà important », a ajouté M. Perez.

Dans son mémoire, Ensemble Montréal recommandait que l’adoption du règlement soit suspendue, du moins jusqu’à ce que ces questions importantes soient réglées. « Devant les conclusions de l’OCPM, je doute fortement que la date d’entrée en vigueur prévue par l’administration, soit le 1er janvier 2021, puisse être respectée. Il reste beaucoup de travail à faire pour satisfaire aux recommandations. Et comme il est écrit dans le rapport de l’OCPM: « L’urgence d’agir ne saurait à elle seule justifier de sauter des étapes ». J’espère que l’administration Plante tiendra compte de cette ultime mise en garde », a conclu M. Perez.