COVID-19 et fardeau fiscal : Ensemble Montréal demande un report des taxes résidentielles et commerciales 2021
Montréal, le 13 janvier 2021 – L’année 2021 débute dans la continuité de 2020 tant au niveau économique que pandémique pour les Montréalais. Le Québec est à nouveau en confinement et un couvre-feu oblige la plupart des commerces à fermer dès 19h30.
Face à la pandémie qui perdure et suite aux nouvelles restrictions, il est à prévoir que plusieurs propriétaires auront de la difficulté à s’acquitter de leur compte de taxes, dont le premier versement est dû le 1er mars. C’est pour cette raison qu’Ensemble Montréal demandera lors du prochain conseil municipal, que la Ville reporte au 1er juin le premier versement et au 1er septembre le second versement (dû le 1er juin) des taxes foncières résidentielles et non résidentielles pour l’année 2021.
« Reporter les paiements de taxes est la chose à faire si l’on veut enlever un stress financier important aux Montréalais et aux petits commerçants déjà durement touchés par la pandémie et maintenant par le couvre-feu », a déclaré M. Lionel Perez, chef de l’Opposition officielle.
Après avoir demandé – et obtenu – un report du deuxième versement des taxes foncières pour 2020, l’Opposition officielle revient à la charge pour 2021 alors que les pronostics économiques ne sont guère rassurants.
« Le taux de chômage à Montréal est présentement à 8,1% par rapport à 5,9% en février 2020; 2 millions de Québécois ont fait la demande de PCU et 690 000 demandeurs se sont prévalus du programme de PCRE. Au-delà des statistiques, l’heure est grave », de rajouter M. Alan DeSousa, maire de l’arrondissement de Saint-Laurent et porte-parole de l’Opposition officielle en matière de finances.
Il est évident que la si la mesure demandée par Ensemble Montréal vise non seulement à aider les Montréalais à conserver leur résidence malgré la crise, les commerçants et les propriétaires commerciaux sont également dans une situation critique.
« Ce n’est pas parce qu’un commerce est fermé que son loyer, ses assurances et son électricité, deviennent gratuits comme par magie », rajoute Chantal Rossi, conseillère de la ville du district d’Ovide-Clermont
« Comme Ensemble Montréal a beaucoup insisté l’année dernière, l’administration Plante-Dorais a fini par comprendre qu’il était dans son intérêt d’aider les Montréalais, en leur permettant de souffler financièrement. La métropole est toujours la ville la plus touchée par la pandémie, il est naturel que cette façon de fonctionner se poursuive tant que la crise n’est pas terminée », a conclu M. Perez.
La motion sera débattue lors du conseil municipal du 25 janvier 2021.
Motion pour alléger le fardeau fiscal des Montréalais en raison de la pandémie de la COVID-19
Attendu que la crise sanitaire de la COVID-19 s’étend au-delà de l’année 2020 et que l’année 2021 commence avec des mesures de confinement plus restrictives encore qu’au plus fort de la première vague;
Attendu que la région administrative de Montréal était encore, au début janvier, l’épicentre de la crise au Québec et qu’elle fut l’une des premières à être en «zone rouge»;
Attendu que le 6 janvier 2021, le gouvernement Legault a décrété des mesures de confinement plus sévères, incluant la fermeture des commerces non essentiels et un couvre-feu qui force la fermeture des commerces essentiels à 19h30;
Attendu que lors de la première vague, la pause décrétée par le gouvernement avait mis à l’arrêt jusqu’à 40 % de l’économie du Québec et 44 % des emplois;
Attendu que lors du premier confinement, alors que les mesures de confinement étaient moins strictes qu’actuellement, 77% des entreprises étaient totalement ou partiellement fermées selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI);
Attendu que, selon la FCEI, en date de novembre 2020, la proportion des entreprises qui songeaient à déclarer faillite à cause de la COVID-19 était de 14%;
Attendu que Restaurants Canada évalue à 10 000 le nombre de restaurants ayant fermé définitivement en 2020 et estime à 40 % la proportion de restaurants qui ne devraient pas survivre jusqu’en mars 2021;
Attendu qu’en date du 4 octobre 2020, plus de 2 millions de Québécois ont reçu des versements en vertu de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et que depuis le lancement de la Prestation canadienne de relance économique, plus de 690 000 demandes ont été approuvées au Québec en date du 3 janvier 2021;
Attendu qu’actuellement, le taux de chômage est de 8,1 % à Montréal et qu’il avait atteint jusqu’à 14 % au plus fort du premier confinement, comparativement à 5,9% en février 2020, selon Statistique Canada;
Attendu que les pertes d’emploi et l’instabilité économique causées par la COVID-19 feront en sorte que plusieurs propriétaires montréalais peineront à payer leur hypothèque et leurs taxes foncières pour l’année 2021;
Attendu que selon le Mouvement des caisses Desjardins, en 2019, l’endettement des Québécois atteignait en moyenne 155% de leur revenu disponible;
Attendu que selon le recensement de Statistique Canada datant de 2016, le nombre de ménages propriétaires de logements privés dans la Ville de Montréal était de 286 425, soit 36% des ménages de la Ville de Montréal, et parmi eux, 61% remboursent un prêt hypothécaire;
Attendu que les six grandes banques au Canada ont accordé en date de septembre 2020 près de 775 000 dettes hypothécaires et près de 470 000 cartes de crédit;
Attendu qu’en juillet 2020, 5,6% des propriétaires ont bénéficié d’un report de paiement de leur dette hypothécaire par les différentes banques;
Attendu qu’en 2020, à la demande de l’Opposition officielle, la Ville de Montréal a reporté le second paiement de la taxe foncière du 1er juin au 1er septembre, sans intérêt, à l’instar d’autres villes canadiennes et québécoises, afin d’alléger le fardeau financier des ménages et des commerçants montréalais en cette période exceptionnelle;
Il est proposé par Alan DeSousa, Maire de l’arrondissement de Saint-Laurent;
Appuyé par Chantal Rossi, Conseillère de la Ville du district d’Ovide-Clermont;
Que la Ville de Montréal allège le fardeau fiscal des résidents et entreprises en reportant au 1er juin le premier versement et au 1er septembre le second versement des taxes foncières résidentielles et non résidentielles pour l’année 2021.
