Ensemble Montréal propose un programme de report de la hausse de la taxe foncière pour les propriétaires aînés
Montréal, le 10 septembre 2019 – À la veille du dépôt du nouveau rôle d’évaluation foncière de la Ville de Montréal, qui servira de base pour le calcul des taxes municipales de 2020, 2021 et 2022, Ensemble Montréal demande que les propriétaires montréalais de 65 ans et plus soient mieux protégés contre les hausses de la taxe foncière.
« La plupart des aînés disposent d’un revenu fixe qui ne leur permet pas d’absorber des hausses répétitives de la taxe foncière. Or, dans un marché immobilier en forte croissance comme celui de Montréal, la valeur de leur propriété augmente, parfois de beaucoup, ce qui fait grimper leur compte de taxes. Nous voulons que la Ville demande au gouvernement du Québec de mettre en place un programme qui permettrait à ces propriétaires de reporter le paiement de la hausse de la taxe foncière jusqu’à la vente de leur résidence », a expliqué M. Lionel Perez, chef de l’Opposition officielle à l’hôtel de ville de Montréal.
Selon l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec, 2018 a été une année record en termes de ventes de propriétés à Montréal, ce qui laisse croire que le prochain rôle d’évaluation comportera des hausses importantes des valeurs résidentielles. D’ailleurs, en juin dernier, une analyse effectuée par le quotidien La Presse et JLR Recherche immobilière à partir des transactions de 2018 concluait que la hausse des valeurs foncières pour les maisons unifamiliales serait de 12,7% en moyenne pour la Ville de Montréal, dépassant même 20% dans certains arrondissements.
« Nous tenons à ce que nos aînés propriétaires puissent demeurer dans leur milieu de vie le plus longtemps possible, sans qu’ils soient forcés de déménager parce qu’ils ne peuvent plus payer les hausses de taxe foncière. La formule que nous demandons au gouvernement du Québec existe dans d’autres provinces comme la Colombie-Britannique ou l’Alberta. C’est une mesure qui va faire permettre de conserver la mixité dans certains de nos quartiers en évitant l’exode des personnes âgées vers la banlieue », a précisé M. Alan DeSousa, maire de l’arrondissement de Saint-Laurent et porte-parole de l’Opposition officielle en matière de finances.
Le gouvernement du Québec offre déjà une subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, mais celle-ci est assujettie à des critères très restrictifs. Par exemple, pour y être admissible, une résidence doit être visée par une augmentation de valeur qui excède d’au moins 7,5% l’augmentation moyenne des immeubles de la municipalité.
« Ce qui veut dire que si les valeurs augmentent de 12% à travers la ville, la valeur de la résidence visée doit augmenter de 19,5% pour que le propriétaire espère obtenir la subvention provinciale. Je ne vois pas comment cette mesure vient en aide aux propriétaires aînés qui se situent sous cette limite et qui devront faire face à des hausses de valeur de 12% à 19%, et à l’augmentation de la taxe foncière qui suivra. Le gouvernement doit mettre en place un mécanisme plus juste et plus universel qui aidera vraiment nos aînés à conserver leur propriété le plus longtemps possible », a conclu M. Perez.
Motion en faveur de la création d’un programme visant le report du paiement de la taxe foncière pour les aînés
Attendu que selon l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec, 2018 a été une année record en termes de ventes de propriétés à Montréal, ce qui occasionne une pression à la hausse sur la valeur des propriétés et donc, sur l’impôt foncier;
Attendu que le nombre de propriétés ayant fait l’objet d’un avis de défaut de paiement de l’impôt foncier a augmenté de 15% au Québec en 2018;
Attendu que le nombre de maisons ayant été grevées d’un avis de vente pour défaut de paiement au Québec s’élève à 9 100 en 2018, un record des cinq années précédentes;
Attendu que selon la firme JLR Recherche immobilière, on peut s’attendre à une hausse de 16,3% de la valeur foncière des maisons unifamiliales sur l’île de Montréal lors du dépôt du prochain rôle d’évaluation;
Attendu que la variation de l’impôt foncier d’une propriété dépend en grande partie de la variation de sa valeur, ce qui la rend difficilement prévisible pour le propriétaire;
Attendu que la hausse de l’impôt foncier peut s’avérer substantiellement supérieure à la hausse du coût de la vie ou des revenus du propriétaire surtout dans les quartiers qui ont connu une forte activité immobilière;
Attendu que la littérature scientifique montre qu’une augmentation de la taxe foncière entraîne une hausse du taux de déménagement involontaire chez les propriétaires et chez les locataires, et ce particulièrement chez les personnes âgées;
Attendu que la littérature scientifique montre aussi une augmentation des retards de paiement associée à une hausse de la taxe foncière et que les programmes d’aide visant à réduire les effets financiers de cette hausse aident à limiter les retards de paiements et les déménagements;
Attendu que les personnes âgées de Montréal déménagent à l’extérieur du grand centre de Montréal à un rythme croissant selon les études et participent ainsi à l’exode urbain (68% de ceux qui ont déménagé en 1991 et 80% de ceux qui ont déménagé en 2006);
Attendu que le déménagement non volontaire peut mener à un isolement, un changement de rythme de vie et un déracinement chez certaines personnes;
Attendu que plusieurs juridictions ont adopté la possibilité d’un report du paiement de la taxe foncière notamment la Colombie-Britannique, la Californie, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick, le Yukon, ainsi que des villes comme Halifax et Ottawa;
Attendu que le gouvernement du Québec offre déjà une subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, mais que cette subvention est restreinte à une très faible proportion de propriétaires en raison des nombreux critères qui sont imposés;
Il est proposé par Lionel Perez, chef de l’Opposition officielle et conseiller de la Ville du district de Darlington;
Et appuyé par Alan DeSousa, maire de l’arrondissement de Saint-Laurent;
Que la Ville de Montréal fasse des représentations auprès du gouvernement du Québec pour qu’il offre une aide financière aux aînés propriétaires qui ne sont pas admissibles à l’actuelle subvention relative à une hausse de taxes municipales, en créant un programme qui leur permettrait de reporter le paiement de la hausse de la taxe foncière jusqu’à la vente de leur propriété.
